Mentions légales de l’agence AFTraduction
Bienvenue sur la page des mentions légales de l’agence AFTraduction. Ces informations cruciales détaillent nos engagements légaux et nos pratiques en tant qu’agence de traduction professionnelle. Nous vous invitons donc à lire attentivement ces mentions pour comprendre vos droits et nos responsabilités.
1. Site AFTraduction
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous présentons aux utilisateurs du site AFTraduction l’identité des différents intervenants impliqués dans sa réalisation et son suivi :
Propriétaire et éditeur du site : AFTraduction
Contact : contact@aftraduction.fr | Tél : 01 77 37 77 87
Adresse : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier (Bâtiment B), 93100 Montreuil, France
Identification de l’entreprise :
- Raison sociale : AFTraduction
- SIREN : 919659862
- RCS : Bobigny
- Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
- Capital social : non communiqué
Directeur de la publication : [Nom du Directeur]
Contact : contact@aftraduction.fr
Hébergeur : OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, France
Tél : 1007
Délégué à la protection des données : [Nom du Délégué]
Contact : contact@aftraduction.fr
2. Propriété intellectuelle et protection des droits d’auteur de l’agence AFTraduction
AFTraduction, votre agence de traduction de confiance, possède les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site https://aftraduction.fr/. Cela inclut notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site nécessite l’autorisation écrite préalable d’AFTraduction, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé.
En outre, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon. Ainsi, nous poursuivrons ces actions conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité dans les mentions légales de l’agence AFTraduction
AFTraduction, spécialiste de la traduction professionnelle, s’efforce d’offrir aux utilisateurs des informations et outils fiables et vérifiés. Cependant, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs, la disponibilité permanente des informations ou l’absence de virus sur notre site.
De plus, AFTraduction ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects que pourrait subir le matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://aftraduction.fr/.
Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation que les visiteurs pourraient faire des informations et contenus présents sur https://aftraduction.fr/.
Enfin, bien qu’AFTraduction s’engage à sécuriser au mieux son site, nous ne pourrons être tenus responsables si des données indésirables sont importées et installées sur notre site à notre insu.
4. CNIL et gestion des données personnelles dans les mentions légales d’AFTraduction
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs du site https://aftraduction.fr/ bénéficient d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer un message à notre Délégué à la Protection des Données à contact@aftraduction.fr.
Pour obtenir plus de détails sur notre traitement des données (types de données, finalités, destinataires), nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
5. Liens hypertextes et cookies dans les mentions légales de l’agence AFTraduction
Le site https://aftraduction.fr/ comporte des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, nous déclinons toute responsabilité concernant ces liens externes ou ceux créés par d’autres sites vers https://aftraduction.fr/.
Lors de votre navigation sur le site https://aftraduction.fr/, des cookies peuvent s’installer sur votre ordinateur. Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations sur votre navigation. Ces données nous permettent, par exemple, d’obtenir des mesures de fréquentation.
Vous avez la possibilité de gérer ces cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Sachez que nous ne déposerons aucun cookie sans votre consentement explicite.
Nos cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois maximum.
Pour en savoir plus sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, nous vous recommandons de visiter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/
6. Droit applicable et juridiction dans les mentions légales d’AFTraduction
Tout litige lié à l’utilisation du site https://aftraduction.fr/ est soumis au droit français. De plus, sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, nous attribuons la compétence exclusive aux tribunaux de Paris pour traiter ces litiges.
Contactez AFTraduction pour vos besoins en traduction professionnelle
Pour découvrir nos services de traduction professionnelle, nous vous invitons à visiter notre page d’accueil ou à nous contacter directement.
N’hésitez pas à faire appel à AFTraduction pour tous vos projets de traduction. En effet, notre équipe de traducteurs professionnels se tient prête à vous fournir des traductions de haute qualité dans de nombreuses langues et domaines d’expertise.
Ces mentions légales de l’agence AFTraduction constituent un élément essentiel pour comprendre nos engagements et vos droits en tant qu’utilisateur de nos services de traduction professionnelle.