Mentions légales de l’AFTraduction
Bienvenue sur la page des mentions légales de l’agence AFTraduction. Ces informations détaillent nos engagements légaux et nos pratiques en tant qu’agence de traduction et d’interprétariat. Nous vous invitons à les lire attentivement pour comprendre vos droits et nos responsabilités.
Éditeur du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous présentons aux utilisateurs du site aftraduction.fr les informations suivantes :
- Dénomination sociale : AFTRADUCTION
- Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
- Capital social : 10 000 €
- Siège social : 32 Boulevard Paul Vaillant Couturier Bâtiment B, 93100 Montreuil
- SIREN : 919 659 862
- SIRET : 919 659 862 00016
- RCS : Bobigny
- Code APE/NAF : 7430Z (Traduction et interprétation)
- N° de TVA intracommunautaire : FRFR62 919 659 862
- Téléphone : 01 84 74 56 56
- Adresse électronique : contact@aftraduction.fr
- Président : M. Adlane DEBASSI
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site aftraduction.fr est M. Adlane DEBASSI, en qualité de président d’AFTRADUCTION.
Contact : contact@aftraduction.fr
Hébergeur
Le site est hébergé par : OVH SAS — 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France. Téléphone : 1007. Site : www.ovhcloud.com.
Limitations de responsabilité
AFTRADUCTION s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, AFTRADUCTION ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
AFTRADUCTION décline toute responsabilité pour : (i) toute interruption du site ; (ii) toute survenance de bugs ; (iii) toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; (iv) tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ; (v) plus généralement, tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences.
Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », AFTRADUCTION est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site aftraduction.fr.
Les utilisateurs disposent des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité, et le droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : contact@aftraduction.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour le détail des traitements (finalités, base légale, destinataires, durées de conservation), consultez notre Politique de confidentialité.
Contact pour les données personnelles : contact@aftraduction.fr [Si vous désignez un DPO, indiquer ici son nom et le déclarer à la CNIL — sinon, la mention « Contact pour les données personnelles » est suffisante puisqu’AFTRADUCTION n’est pas légalement tenue de désigner un DPO.]
Liens hypertextes et cookies
Le site aftraduction.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. AFTRADUCTION n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Le site utilise des cookies. Aucun cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site n’est déposé sans votre consentement préalable et explicite, recueilli via un bandeau d’information lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement ou paramétrer vos préférences via le module dédié.
La durée de conservation des cookies est limitée à 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion : www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige avec un client professionnel et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’AFTRADUCTION (Tribunal de commerce de Bobigny).
En cas de litige avec un client consommateur, et conformément aux articles R.631-3 et R.631-4 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à nos services de traduction et d’interprétariat, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@aftraduction.fr ou consulter notre page d’accueil.
