Responsabilité pénale et civile du traducteur assermenté
4 janvier 2026Lorsqu’un traducteur assermenté appose son sceau sur un document, il ne valide pas simplement une traduction : il engage sa responsabilité personnelle devant la loi. Erreur de traduction, omission, violation du secret professionnel — les conséquences peuvent être lourdes, tant sur le plan civil que pénal. Que risque vraiment un expert traducteur ? Comment se protège-t-il ? Voici ce que vous devez savoir.
Le traducteur assermenté occupe une place singulière dans le paysage des métiers de la langue. À la croisée du monde linguistique et de l’ordre judiciaire, il n’est pas un simple passeur de mots : il est investi d’une autorité officielle qui fait de chaque document qu’il certifie un acte engageant sa responsabilité pleine et entière. Sa signature et son sceau ne relèvent pas de la formalité administrative — ils constituent une promesse solennelle quant à l’exactitude et à la fidélité de son travail.
Une responsabilité civile fondée sur l’obligation de résultat
La dimension civile de cette responsabilité s’articule autour du préjudice qu’une erreur pourrait causer. Dans le cadre de l’administration de la justice, une traduction erronée peut avoir des répercussions considérables sur la liberté des individus ou sur leur patrimoine. Qu’il s’agisse d’un jugement étranger, d’un acte de vente immobilière ou d’un contrat commercial, la moindre inexactitude peut invalider une procédure, compromettre une transaction ou entraîner des pertes financières majeures pour les parties concernées.
Le droit de la consommation protège les clients contre les traductions défectueuses, et les poursuites pour faute professionnelle ne sont pas de vaines menaces théoriques. En apposant sa clause de certification, le traducteur assermenté se porte garant de la conformité du texte traduit par rapport à l’original. Tout écart injustifié peut être interprété comme une rupture de son mandat légal. C’est pourquoi la souscription à une assurance de responsabilité civile professionnelle n’est pas un luxe, mais une précaution indispensable pour tout professionnel soucieux de protéger son activité.
Une responsabilité pénale liée au statut d’auxiliaire de justice
La dimension pénale de cette responsabilité découle directement du statut particulier du traducteur assermenté. Dans de nombreux systèmes juridiques, la traduction certifiée acquiert la valeur d’un acte officiel. Toute altération délibérée du sens, toute certification mensongère de fidélité peut ainsi relever du faux et de l’usage de faux — des infractions passibles de sanctions pénales.
Au-delà de l’exactitude technique, le traducteur assermenté est tenu à un code de conduite rigoureux fondé sur la probité, l’objectivité et l’impartialité. Omettre de signaler un conflit d’intérêts, laisser transparaître une forme de partialité dans sa traduction : autant de manquements susceptibles de constituer des fautes graves. Le devoir de confidentialité revêt également une importance capitale, compte tenu de la nature sensible des documents traités — mandats d’arrêt, dossiers d’instruction, pièces de procédure. La violation du secret professionnel expose à des sanctions pénales.
Les garde-fous du métier
Pour naviguer entre ces exigences, les professionnels ont développé des pratiques rigoureuses. Face à une erreur manifeste dans le document source — un nom mal orthographié, un chiffre incohérent, une faute logique —, le traducteur ne corrige pas : il reproduit fidèlement l’inexactitude, généralement suivie de la mention [sic], se dégageant ainsi de toute responsabilité quant à l’erreur originelle.
De même, lorsque le texte source présente une ambiguïté délibérée, le traducteur la préserve dans la langue cible, car lever cette ambiguïté reviendrait à usurper le rôle du juge. Enfin, la description minutieuse des éléments paratextuels — un sceau illisible, une signature effacée — entre crochets garantit l’authenticité documentaire sans rien dissimuler.
Pour mieux saisir l’enjeu, imaginons le traducteur assermenté comme un témoin sous serment à la barre d’un tribunal. S’il décrit mal ce qu’il a vu — le texte original —, il peut faire condamner un innocent ou ruiner une partie au procès. Son tampon officiel n’est pas un simple accessoire administratif : c’est sa promesse solennelle que sa parole est la vérité, toute la vérité, sous peine de voir la loi se retourner contre lui.