# Politique de confidentialité - Link: https://aftraduction.fr/politique-de-confidentialite/ - Published: 2022-12-13T10:46:22+01:00 - Author: AFTraduction _Dernière mise à jour : 6 mai 2026_ La présente politique décrit la manière dont **AFTRADUCTION** traite les données personnelles des personnes qui utilisent son site internet [aftraduction.fr](https://aftraduction.fr/), demandent un devis, commandent une prestation de traduction ou d’interprétariat, ou échangent avec l’agence par téléphone, courriel ou tout autre canal. Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »). --- ## 1. Responsable de traitement Le responsable du traitement de vos données personnelles est : **AFTRADUCTION**, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 € * Siège social : 32 Boulevard Paul Vaillant-Couturier, Bâtiment B, 93100 Montreuil * Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro **919 659 862** * Code APE : 7430Z (Traduction et interprétation) * Représentée par son président, M. Adlane DEBASSI, expert traducteur assermenté près la Cour d’appel de Dijon * Téléphone : 01 84 74 56 56 * Courriel : [contact@aftraduction.fr](https://aftraduction.fr/politique-de-confidentialite/contact@aftraduction.fr) ## 2. Point de contact « protection des données » Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits: * Par courriel : **[rgpd@aftraduction.fr](https://aftraduction.fr/politique-de-confidentialite/rgpd@aftraduction.fr)** * Par voie postale : AFTRADUCTION – Référent données personnelles, 32 Bd Paul Vaillant- Couturier, Bât. B, 93100 Montreuil AFTRADUCTION n’est pas tenue de désigner un Délégué à la protection des données ( DPO) au sens de l’article 37 du RGPD, mais a désigné un référent interne chargé du suivi de la conformité. ## 3. Données collectées et finalités AFTRADUCTION ne collecte que les données strictement nécessaires à ses activités. Pour chaque traitement, les finalités, la base légale et la durée de conservation sont précisées ci-dessous. ### 3.1 Demande de devis et exécution des prestations | Finalité | Données traitées | Base légale | Durée de conservation | | Établir un devis, traiter la commande, exécuter la prestation de traduction ou d’interprétariat, assurer la relation client | Identité, coordonnées professionnelles ou personnelles, contenu du document à traduire, langues source/cible, échéances, données nécessaires à la mission | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | Durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire de 5 ans (prescription civile, art. 2224 C. civ.) | | Facturation et obligations comptables | Coordonnées de facturation, montants, identifiants bancaires éventuels, factures | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (art. L.123-22 C. commerce) | | Obligations fiscales | Pièces comptables et justificatifs | Obligation légale | 6 ans (art. L.102 B Livre des procédures fiscales) | ### 3.2 Documents confiés pour traduction ou interprétation Dans le cadre de ses missions, AFTRADUCTION peut être amenée à traiter des documents contenant des **données sensibles** au sens de l’article 9 du RGPD (données de santé, données relatives à la vie privée, à des procédures judiciaires, à l’état civil, etc.) ainsi que, le cas échéant, des données relatives à des condamnations pénales( art. 10 RGPD). Le traitement de ces données est strictement limité à la **réalisation de la prestation demandée** et fondé sur : * l’exécution du contrat conclu avec le client (art. 6.1.b RGPD), et * selon les cas, la nécessité du traitement pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice (art. 9.2.f RGPD), ou le consentement explicite de la personne concernée (art. 9.2.a RGPD). Les documents originaux et leurs traductions sont conservés en archivage sécurisé pendant la **durée minimale requise par les obligations de l’expert traducteur**( registre des traductions assermentées) puis détruits ou restitués au client. La conservation n’excède pas, en tout état de cause, **5 ans** sauf obligation légale spécifique ou réquisition judiciaire. ### 3.3 Interprétariat téléphonique et par visioconférence Dans le cadre des missions d’interprétariat, AFTRADUCTION traite les coordonnées des donneurs d’ordre, des interprètes et, le cas échéant, des bénéficiaires des prestations. AFTRADUCTION n’enregistre **pas** les conversations interprétées. Si le client institutionnel procède à un enregistrement de son côté, il en est seul responsable de traitement. Les métadonnées d’appel (date, heure, durée, numéros appelants/appelés, langue, interprète mobilisé) sont conservées pendant la durée nécessaire à la facturation et au suivi qualité, puis archivées dans les conditions prévues au point 3.1. ### 3.4 Achat sur la boutique en ligne Lorsque vous passez commande sur la boutique [aftraduction.fr](https://aftraduction.fr/), AFTRADUCTION traite vos coordonnées de facturation et de livraison ainsi que les données nécessaires au traitement du paiement. Les données bancaires sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS (voir point 5) ; AFTRADUCTION ne stocke pas le numéro complet de votre carte bancaire. ### 3.5 Formulaire de contact et correspondance Les données transmises via les formulaires du site ou par courriel sont traitées aux seules fins de répondre à votre demande, sur la base de votre consentement ( art. 6.1.a RGPD) ou de l’intérêt légitime de l’agence à répondre à ses prospects( art. 6.1.f RGPD). Elles sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, conformément à la doctrine de la CNIL. ### 3.6 Prospection commerciale Les données de prospection (B2B principalement) sont conservées pendant **3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect**, conformément aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez à tout moment vous opposer à recevoir des sollicitations en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque message ou en écrivant à [rgpd@aftraduction.fr](https://aftraduction.fr/politique-de-confidentialite/rgpd@aftraduction.fr). ### 3.7 Recrutement et collaborations Les CV, références et coordonnées des candidats traducteurs et interprètes sont conservés pendant 2 ans à compter du dernier contact, sauf opposition. ### 3.8 Cookies et traceurs Voir la section dédiée au point 7. ## 4. Secret professionnel AFTRADUCTION étant dirigée et composée de traducteurs et d’interprètes, certains assermentés près une Cour d’appel, l’agence et son personnel sont tenus au **secret professionnel** au titre de l’article 226-13 du Code pénal. Tout collaborateur ou sous-traitant ayant accès à un document client signe un engagement de confidentialité. ## 5. Destinataires des données Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont strictement besoin pour les finalités décrites : * **Personnel autorisé d’AFTRADUCTION** (chefs de projet, équipe administrative, direction). * **Traducteurs et interprètes sous-traitants**, liés contractuellement par une obligation de confidentialité, dans les limites de la mission qui leur est confiée. * **Prestataires techniques**, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD : - hébergeur du site internet et des bases de données ; - éditeur du système de gestion des projets et de la facturation ; - éditeur du système de téléphonie professionnelle ; - prestataire de routage des courriels ; - prestataire de paiement en ligne. La liste détaillée et nominative des sous-traitants en vigueur peut être obtenue sur simple demande à [rgpd@aftraduction.fr](https://aftraduction.fr/politique-de-confidentialite/rgpd@aftraduction.fr). * **Tiers autorisés** : autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale, expert-comptable, commissaire aux comptes le cas échéant, conseils juridiques en cas de contentieux. Aucune donnée n’est cédée, louée ou échangée à des fins commerciales. ## 6. Transferts hors Union européenne AFTRADUCTION privilégie les prestataires hébergeant les données au sein de l’Union européenne. Lorsqu’un transfert vers un pays tiers est nécessaire (par exemple via certains outils de paiement ou de communication), il est encadré soit par une décision d’adéquation de la Commission européenne (art. 45 RGPD), soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission (art. 46 RGPD). Le détail des transferts en vigueur est communiqué sur demande. ## 7. Cookies et traceurs Le site aftraduction.fr utilise des cookies et traceurs pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience et, le cas échéant, améliorer votre expérience. * **Cookies strictement nécessaires** : indispensables au fonctionnement du site( panier, session, sécurité). Ils ne requièrent pas votre consentement. * **Cookies de mesure d’audience et de performance** : déposés uniquement après recueil de votre consentement via le bandeau cookies. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien « Préférences cookies » présent en pied de page. * **Cookies tiers** : certains contenus intégrés (vidéos, cartes, réseaux sociaux) peuvent déposer leurs propres cookies, soumis aux politiques de leurs éditeurs respectifs. La durée de vie maximale des cookies est de **13 mois** ; les données issues de ces cookies sont conservées au maximum **25 mois** conformément aux recommandations de la CNIL. ## 8. Sécurité AFTRADUCTION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Ces mesures incluent notamment : chiffrement des échanges (HTTPS/ TLS), contrôle d’accès individualisé aux outils internes, authentification forte sur les comptes sensibles, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel et engagements de confidentialité avec tous les collaborateurs et sous-traitants. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, AFTRADUCTION notifie la CNIL dans un délai de 72 heures et, lorsque la loi l’exige, en informe les personnes concernées (art. 33 et 34 RGPD). ## 9. Vos droits Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants : * **Droit d’accès** : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie. * **Droit de rectification** : faire corriger des données inexactes ou incomplètes. * **Droit à l’effacement** (« droit à l’oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation. * **Droit à la limitation** du traitement. * **Droit d’opposition** au traitement, notamment à des fins de prospection. * **Droit à la portabilité** de vos données, lorsqu’il s’applique. * **Droit de retirer votre consentement** à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des traitements antérieurs. * **Droit de définir des directives** relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés). Pour exercer ces droits, écrivez à **[rgpd@aftraduction.fr](https://aftraduction.fr/politique-de-confidentialite/rgpd@aftraduction.fr)** ou par courrier à l’adresse du siège, en joignant tout justificatif d’identité utile en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois( prorogeable de deux mois en cas de complexité). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la **Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)** : > CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 > Téléphone : 01 > 53 73 22 22 – [www.cnil.fr](https://www.cnil.fr/fr) ## 10. Modifications La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions réglementaires, techniques ou de l’activité de l’agence. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.