# Conditions générales de vente

- Link: https://aftraduction.fr/conditions_generales_de_vente/
- Published: 2026-05-03T21:55:39+02:00
- Author: AFTraduction

**AFTRADUCTION**

Boutique en ligne de traductions assermentées

_Applicables aux clients consommateurs (B2C)_

## ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre:

**AFTRADUCTION**, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, dont
le siège social est situé 32 Boulevard Paul Vaillant-Couturier, Bâtiment B, 93100
Montreuil, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous 
le numéro **919 659 862**, code APE 7430Z (Traduction et interprétation), numéro
de TVA intracommunautaire **FR62 919 659 862**, représentée par M. Adlane DEBASSI
en qualité de Président, agissant en qualité de directeur de la publication ;

 * Téléphone : 01 84 74 56 56
 * Courriel : contact@aftraduction.fr
 * Site internet : https://aftraduction.fr

Ci-après dénommée le « **Vendeur** » ou « **AFTRADUCTION** »

**ET**

Toute personne physique majeure non commerçante agissant à des fins qui n’entrent
pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale
ou agricole, qui passe une commande sur la boutique en ligne accessible à l’adresse
https://aftraduction.fr (ci-après le « **Client** » ou le « **Consommateur** »).

Le Vendeur et le Client sont ci-après désignés ensemble les « Parties ».